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• 2. Informatique et libertés
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• 4. Intégrité des systèmes et données
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  5.1 Diffusion de l'information
  5.1.1 La diffusion d'informations quels qu'en soient la nature et le média utilisé, se doit de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois qui lui sont associées sur la responsabilité civile, pénale ou professionnelle. Ce qui implique : * le respect du droit d'auteur, * de ne pas porter atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui, * de ne pas diffuser des informations non vérifiées ou présentant le caractère d'un délit, * de respecter les exigences de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. * de ne pas diffuser d'informations à des destinataires sans que ceux-ci ne les aient sollicitées.
  5.1.2 Aucune utilisation, complète ou partielle, de photo, de son, de vidéo, lié à un individu pouvant être identifié, n’est permise sans l’accord écrite de la personne concernée. De plus, la possibilité du retrait des informations à caractère personnel devra être clairement mentionné et facilement accessible sur le site.
  5.2 Respect de la personne humaine : Article 225-1 du Code pénal
  5.2.1 « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
  5.2.2 Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. »